Journal officiel · Décret
Décret n° 50-24 du 6 janvier 1950 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1950
Publié le10 janvier 1950
PublicationJORF du 10 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673135
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-708 du 17 juillet 1956 · modifie