Journal officiel · Décret

Décret n°56-122 du 24 janvier 1956 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 3 BIS, 10 10 BIS, 10 TER, 13, 13 BIS, 15 ET 34 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325807
RéférenceDécret n°56-122 du 24 janvier 1956 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 3 BIS, 10 10 BIS, 10 TER, 13, 13 BIS, 15 ET 34 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 26 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
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