Journal officiel · Décret

Décret n°55-955 du 11 juillet 1955 MODIFIE LES ART. 56 & 57 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE ROLE DU JURY ET L'EXCLUSION DES ELEVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1955
Publié le20 juillet 1955
PublicationJORF du 20 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329761
RéférenceDécret n°55-955 du 11 juillet 1955 MODIFIE LES ART. 56 & 57 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE ROLE DU JURY ET L'EXCLUSION DES ELEVES), JO du 20 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 8 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).