Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1497 du 27 septembre 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1948
Publié le28 septembre 1948
PublicationJORF du 28 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000301866
RéférenceDécret n° 48-1497 du 27 septembre 1948 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique., JO du 28 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).