Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1314 du 12 juillet 1947 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l’organisation de l’école polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1947
Publié le18 juillet 1947
PublicationJORF du 18 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673096
RéférenceDécret n° 47-1314 du 12 juillet 1947 modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l’organisation de l’école polytechnique, JO du 18 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1930 · modifie
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