Journal officiel · Décret
Décret n°62-691 du 21 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 39 (AL. 2), 40, 55, 57 (AL. 1ER) DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juin 1962
Publié le26 juin 1962
PublicationJORF du 26 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302267
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie