Journal officiel · Décret
Décret n°58-1240 du 15 décembre 1958 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 31 (ALINEA 4) ET 32 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE CONSEIL D'INSTRUCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1958
Publié le18 décembre 1958
PublicationJORF du 18 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486062
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-78 du 28 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie