Journal officiel · Décret

Décret n°69-155 du 6 février 1969 MODIFIANT LE DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1969
Publié le11 février 1969
PublicationJORF du 11 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693805
RéférenceDécret n°69-155 du 6 février 1969 MODIFIANT LE DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 11 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).