Journal officiel · Décret
Décret n°70-1133 du 20 novembre 1970 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1970
Publié le9 décembre 1970
PublicationJORF du 9 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675590
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 23 décembre 1970 · application
Décret n°75-964 du 13 octobre 1975 · modifie
Décret n°78-53 du 18 janvier 1978 · modifie
Décret n°81-165 du 20 février 1981 · modifie
Décret n°84-117 du 16 février 1984 · abroge