Journal officiel · Décret

Décret n°81-165 du 20 février 1981 MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 2 (CLASSEMENT DES ELEVES PAR LE JURY DE SORTIE) DU DECRET 701133 DU 20-11-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310804
RéférenceDécret n°81-165 du 20 février 1981 MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 2 (CLASSEMENT DES ELEVES PAR LE JURY DE SORTIE) DU DECRET 701133 DU 20-11-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 22 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1133 du 20 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).