Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1970 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1970
Publié le29 décembre 1970
PublicationJORF du 29 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000831722
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1133 du 20 novembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1971 · modifie