Journal officiel · Décret

Décret n°75-964 du 13 octobre 1975 MODIFIE LES ART. 1ER (DERNIER AL.), 2 DU DECRET 701133 DU 20-11-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1975
Publié le21 octobre 1975
PublicationJORF du 21 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499985
RéférenceDécret n°75-964 du 13 octobre 1975 MODIFIE LES ART. 1ER (DERNIER AL.), 2 DU DECRET 701133 DU 20-11-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 21 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1133 du 20 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).