Journal officiel · Décret
Décret n°78-53 du 18 janvier 1978 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1978
Publié le21 janvier 1978
PublicationJORF du 21 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864598
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1133 du 20 novembre 1970 · modifie