Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 31, 32 ET 43 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1969
Publié le8 octobre 1969
PublicationJORF du 8 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271471
RéférenceArrêté du 1 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 31, 32 ET 43 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT), JO du 8 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie
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