Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1969 INSTITUTION D'UN CONSEIL D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1969
Publié le2 juillet 1969
PublicationJORF du 2 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000826872
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