Journal officiel · Décret

Décret n°68-552 du 14 juin 1968 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LES EXAMENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1968
Publié le19 juin 1968
PublicationJORF du 19 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000682747
RéférenceDécret n°68-552 du 14 juin 1968 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LES EXAMENS), JO du 19 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie
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