Journal officiel · Décret
Décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1971
Publié le31 août 1971
PublicationJORF du 31 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000495078
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