Journal officiel · Décret
Décret n°74-924 du 25 octobre 1974 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1974
Publié le7 novembre 1974
PublicationJORF du 7 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858231
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°57-1111 du 7 octobre 1957 · abroge
Décret n°57-1111 du 7 octobre 1957 · modifie
Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · modifie
Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie