Journal officiel · Décret

Décret n°57-1111 du 7 octobre 1957 PORTANT RAP. RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1957
Publié le10 octobre 1957
PublicationJORF du 10 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000300431
RéférenceDécret n°57-1111 du 7 octobre 1957 PORTANT RAP. RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ECOLE, JO du 10 octobre 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°74-924 du 25 octobre 1974 · abroge
Décret n°74-924 du 25 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).