Journal officiel · Décret
Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1973
NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le21 mars 1973
PublicationJORF du 21 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494864
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Cité par 8 textes
Décret n°76-1082 du 25 novembre 1976 · modifie
DECRET98-292 · modifie
Décret n°98-292 du 9 avril 1998 · txt source
Décret2007-620 · application
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
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