Journal officiel · Décret

Décret n° 76-1082 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1976
Publié le1er décembre 1976
PublicationJORF du 1 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689429
RéférenceDécret n° 76-1082 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique, JO du 1er décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-312 du 14 mars 1973 - art. 2 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).