Journal officiel · Décret
Décret n°78-871 du 24 août 1978 MODIFICATION DES ART. 1ER, 11 (DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJORF du 26 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696770
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1124 · abroge