Journal officiel · Décret
Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1983
NatureDécret
Signé le3 mars 1983
Publié le11 mars 1983
PublicationJORF du 11 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316061
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Cité par 5 textes
Arrêté du 3 mars 1983 · application
Arrêté du 3 mars 1983 · application
Décret2002-1491 · abroge
Aller plus loin
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