Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1983 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1983
Publié le11 mars 1983
PublicationJORF du 11 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862607
RéférenceArrêté du 3 mars 1983 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE), JO du 11 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°83-173 du 3 mars 1983 · application
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