Journal officiel · Décret

Décret n° 83-1157 du 23 décembre 1983 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690632
RéférenceDécret n° 83-1157 du 23 décembre 1983 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique, JO du 27 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1124 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).