Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORDEFP8701872A
IdentifiantJORFTEXT000000340384
RéférenceArrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 12 décembre 1987, NOR DEFP8701872ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).