Journal officiel · Décret

Décret n° 87-841 du 14 octobre 1987 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1871 modifié relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1987
Publié le16 octobre 1987
PublicationJORF du 16 octobre 1987
NORDEFP8701643D
IdentifiantJORFTEXT000000695904
RéférenceDécret n° 87-841 du 14 octobre 1987 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1871 modifié relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique, JO du 16 octobre 1987, NOR DEFP8701643DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1124 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).