Article (sans numéro) JORFARTI000001212683
Art. 1er. - M. Pierre Faurre est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1996
Publié le31 mars 1996
PublicationJORF n°78 du 31 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9601285D
IdentifiantJORFTEXT000000742891
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, et notamment ses articles 1er et 3 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002179200
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la défense, Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · application