Journal officiel · Décret

Décret n° 86-345 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifie relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881674
RéférenceDécret n° 86-345 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifie relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1124 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).