Journal officiel · Décret
Décret n°78-128 du 7 février 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT AUGUSTE-COMTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1978
Publié le8 février 1978
PublicationJORF du 8 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329028
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-707 du 25 août 1971 · modifie
Décret n°77-839 du 26 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1124 · abroge