Journal officiel · Décret

Décret n°77-839 du 26 juillet 1977 CREATION DE L'INSTITUT AUGUSTE-COMTE POUR L'ETUDE DES SCIENCES DE L'ACTION, AUPRES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1977
Publié le27 juillet 1977
PublicationJORF du 27 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338363
RéférenceDécret n°77-839 du 26 juillet 1977 CREATION DE L'INSTITUT AUGUSTE-COMTE POUR L'ETUDE DES SCIENCES DE L'ACTION, AUPRES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 27 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-128 du 7 février 1978 · modifie
Décret n°81-1009 du 12 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).