Journal officiel · Décret

Décret n°81-1009 du 12 novembre 1981 L'INSTITUT AUGUSTE COMTE POUR L'ETUDE DES SCIENCES DE L'ACTION RATTACHE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,EST SUPPRIME A COMPTER DU 16-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308343
RéférenceDécret n°81-1009 du 12 novembre 1981 L'INSTITUT AUGUSTE COMTE POUR L'ETUDE DES SCIENCES DE L'ACTION RATTACHE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,EST SUPPRIME A COMPTER DU 16-11-1981, JO du 13 novembre 1981Légifrance →

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Décret n°77-839 du 26 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).