Journal officiel · Décret

Décret n°66-622 du 18 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 62 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1966
Publié le23 août 1966
PublicationJORF du 23 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702267
RéférenceDécret n°66-622 du 18 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 62 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 23 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-545 du 27 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).