Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994, tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002182226
Art. 1er. - Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive sont fixés comme suit :
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13 ......................................................
13 ......................................................
13 ......................................................
13 ......................................................
8 ......................................................
18 ......................................................
8 Enseignement interdisciplinaire à option :
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57 ......................................................
45 ......................................................
40 ......................................................
21 ......................................................
5 ......................................................
20 ......................................................
20 ......................................................
10 ......................................................
15
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319
Article (sans numéro) JORFARTI000002182227
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et ultérieurement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021812
Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1995 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive relatifs aux élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Toutefois, il demeure applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1994.
Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et deuxième année d'études.
Article (sans numéro) JORFARTI000001603759
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration et des ressources humaines, R. Duval
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