Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 2000
Publié le6 septembre 2000
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA0001960A
IdentifiantJORFTEXT000000220064
RéférenceArrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique, JO du 6 septembre 2000, NOR DEFA0001960ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002422252

Art. 1er. - Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive sont fixés comme suit :

....................

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 06/09/20 0 page 13933 à 13934

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Au total des points ainsi obtenus s'ajoute, en cas de validation des enseignements de majeures, le nombre de points suivants :

Formation de majeure 1 .................... 300 points

Formation de majeure 2 .................... 300 points

Article (sans numéro) JORFARTI000001060664

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001060665

Art. 3. - L'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Toutefois, il demeure applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1998.

Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et deuxième année d'études.

Article (sans numéro) JORFARTI000001324795

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, L.-A. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000220064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).