Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1985 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1985
Publié le9 février 1985
PublicationJORF du 9 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659391
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-708 du 25 août 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 2014 - art. 5 (V) · abroge