Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002179040
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la fin du deuxième alinéa, ajouter :
<< Par la voie de l'Ecole normale supérieure de Cachan, concernant les candidats issus de la filière "Physique et sciences de l'ingénieur" des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs, au terme d'un concours dont les modalités sont définies par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. >> II. - Au dernier alinéa, le mot << trois >> est remplacé par le mot << quatre >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001595510
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001595511
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte