Article 1 LEGIARTI000006442677
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1996
NatureDécret
Signé le16 janvier 1996
Publié le18 janvier 1996
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP9601007D
IdentifiantLEGITEXT000005620182
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006442678
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.
Article 3 LEGIARTI000006442676
1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 1996).