Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-38 du 16 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442677
Texte parentLEGITEXT000005620182
Référencearticle 1 du décret n°96-38 du 16 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A la fin du deuxième alinéa, ajouter : << Par la voie de l'Ecole normale supérieure de Cachan, concernant les candidats issus de la filière "Physique et sciences de l'ingénieur" des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs, au terme d'un concours dont les modalités sont définies par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. >> II. - Au dernier alinéa, le mot << trois >> est remplacé par le mot << quatre >>.
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