Journal officiel · Décret

Décret n°78-1088 du 16 novembre 1978 MODIFICATION DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 (ADMISSION, SANCTION DES ETUDES ET DISCIPLINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1978
Publié le19 novembre 1978
PublicationJORF du 19 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335534
RéférenceDécret n°78-1088 du 16 novembre 1978 MODIFICATION DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 (ADMISSION, SANCTION DES ETUDES ET DISCIPLINE), JO du 19 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).