Journal officiel · Décret

Décret n°84-992 du 6 novembre 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1984
Publié le9 novembre 1984
PublicationJORF du 9 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886532
RéférenceDécret n°84-992 du 6 novembre 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE, JO du 9 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).