Journal officiel · Décret

Décret n°78-979 du 21 septembre 1978 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 septembre 1978

Publié le29 septembre 1978

PublicationJORF du 29 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696963

RéférenceDécret n°78-979 du 21 septembre 1978 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 29 septembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie