Journal officiel · Décret

Décret n°73-886 du 4 septembre 1973 PORTANT CREATION DU SERVICE ADMINISTRATIF DES PENSIONS AU MINISTERE DES P ET T. SON SIEGE EST FIXE A LANNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1973
Publié le13 septembre 1973
PublicationJORF du 13 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693991
RéférenceDécret n°73-886 du 4 septembre 1973 PORTANT CREATION DU SERVICE ADMINISTRATIF DES PENSIONS AU MINISTERE DES P ET T. SON SIEGE EST FIXE A LANNION, JO du 13 septembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).