Journal officiel · Décret

Décret n°81-164 du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 11 (JURYS) ET 12 (REDOUBLEMENT INTEGRAL ET ADAPTE) DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862477
RéférenceDécret n°81-164 du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 11 (JURYS) ET 12 (REDOUBLEMENT INTEGRAL ET ADAPTE) DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE, JO du 22 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).