Journal officiel · Décret

Décret n°88-807 du 8 juillet 1988 MODIFIANT LE DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1988
Publié le13 juillet 1988
PublicationJORF du 13 juillet 1988
NORDEFP8801515D
IdentifiantJORFTEXT000000693356
RéférenceDécret n°88-807 du 8 juillet 1988 MODIFIANT LE DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE, JO du 13 juillet 1988, NOR DEFP8801515DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).