Décret n°77-694 du 27 juin 1977 MODIFICATION DES TITRES 1ER, ART. 1 A 9 : ADMISSION DES ELEVES) ET 2 (ART. 10 A 13 : SANCTION DES ETUDES) DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

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