Journal officiel · Décret

Décret n°84-116 du 16 février 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1984
Publié le19 février 1984
PublicationJORF du 19 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516734
RéférenceDécret n°84-116 du 16 février 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE, JO du 19 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-708 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).