Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1970 APPLICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 4 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 RELATIVE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LA FORMATION MILITAIRE DES ELEVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1970
Publié le15 septembre 1970
PublicationJORF du 15 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436910
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1972 · modifie