Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028397399
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « définit les modalités d'admission » sont remplacés par les mots : « est relatif à l'admission ».
II.-Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve des dispositions particulières de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, le présent arrêté est également applicable à des candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France. »
III.-Au dernier alinéa, les mots :
― « ne possédant pas la nationalité française » sont remplacés par le mot : « étrangers » ;
― « françaises ou » sont supprimés ;
― « 24 octobre 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 24 novembre 2001 relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ».
Article 2 JORFARTI000028397402
L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au 2, le mot : « exceptionnelles » est supprimé.
II.-Au 3, il est ajouté, après le mot : « ingénieurs », les mots : « et ne s'être jamais présenté au concours par l'une des filières d'admission ».
III.-Au 4, il est ajouté, après les mots : « Avoir obtenu », les mots : « durant l'année » ;
Le nombre « 14 » est remplacé par le nombre « 13 » ;
Les mots : « en seconde » sont remplacés par les mots : « pour les candidats inscrits en deuxième ».
Article 3 JORFARTI000028397407
La seconde phrase de l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2001 précité est supprimée.
Article 4 JORFARTI000028397409
L'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2001 précité est modifié comme suit :
I.-Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Une épreuve de cinquante minutes (coefficient 6) en physique ou en mathématiques, portant sur les programmes des deux premières années de licences suivies par chaque candidat ».
II.-Au 5, après les mots : « l'arabe », sont ajoutés les mots : « le chinois » ;
Les mots : « l'italien, le portugais et le russe » sont supprimés.
III.-Il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. Une épreuve de culture générale scientifique (coefficient 4) d'une durée de trente minutes permettant d'évaluer les connaissances générales du candidat dans les matières scientifiques et sa motivation à suivre les enseignements dispensés par l'Ecole polytechnique. »
Article 5 JORFARTI000028397416
A l'article 11 de l'arrêté du 26 janvier 2001 précité, le nombre « 34 » est remplacé par le nombre « 38 ».
Article 6 JORFARTI000028397419
A l'annexe I de l'arrêté du 26 janvier 2001 précité, le 4 et le 5 sont supprimés et le 6 devient 4.
Article 7 JORFARTI000028397422
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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