Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'école polytechnique prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1975
Publié le8 mai 1975
PublicationJORF du 8 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288406
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 · application